Le congé parental : de quoi parle-t-on ?

Laurent Salles

Comme j’ai pu le constater quand je parle un peu du congé parental autour de moi, ce n’est pas toujours facile de savoir de quoi il est question exactement (en France). Voici donc un petit rappel sur le sujet. Commençons par ce que le congé parental n’est pas. Le congé parental n’est pas le congé maternité (bizarrement, ça c’est relativement clair pour tout le monde). Il n’est pas non plus le congé paternité, c’est-à-dire les onze jours (plus les trois jours naissance) que le père ou la personne qui vit avec la mère peut prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance d’un enfant. Le congé parental, c’est autre chose. Ou plus exactement, deux autres choses.

En effet, deux dispositifs différents sont souvent mis sous le terme « congé parental ».

  • Le congé parental d’éducation, qui peut être pris par la mère ou par le père (depuis 1984) suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant, jusqu’à ses trois ans. N’importe quel salarié employé dans une entreprise depuis au moins un an peut en bénéficier, à temps plein ou à temps partiel. En d’autres termes : si vous accueillez un nouvel enfant dans votre famille et que vous êtes salarié depuis au moins un an dans une entreprise, vous avez le droit de vous arrêter de travailler pendant près de trois ans (mais vous n’êtes pas rémunéré)
  • L’allocation qui peut être associée au congé parental d’éducation (anciennement Allocation parentale d’éducation, puis Complément de libre choix d’activité, aujourd’hui Prestation partagée d’accueil du jeune enfant). Elle peut également être prise par le père ou par la mère (depuis sa création en 1984). Si un parent arrête ou réduit son activité professionnelle suite à une naissance, cette allocation permet de recevoir une indemnité compensatoire, sous réserve d’avoir travaillé avant (ça se calcule en nombre de trimestres de cotisation à l’assurance vieillesse, les modalités précises sont disponibles sur le site de la CNAF). En 2018, cela représente 396,01 euros par mois pour un parent qui a complètement arrêté de travailler. L’indemnité peut être versée pendant six mois pour chaque parent si le couple n’a qu’un enfant, et pendant deux ans par parent si le couple a deux enfants ou plus.

Ainsi, quand on a parlé de réforme du congé parental dans le cadre de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes en 2014, on parlait en fait de la réforme de l’indemnité.

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